Dans le dernier budget publi\u00e9, le gouvernement canadien a d\u00e9voil\u00e9 des ajustements concernant le traitement fiscal des gains en capital.<\/p>\n
Les gains en capital repr\u00e9sentent les profits r\u00e9alis\u00e9s lors de la cession d’un actif ou d’un investissement \u00e0 un prix sup\u00e9rieur \u00e0 son co\u00fbt initial. Par exemple, si un client ach\u00e8te un chalet pour 400 000 $ et le revend deux ans plus tard pour 500 000 $, il r\u00e9alise un gain en capital de 100 000 $. \u00c0 l’inverse, une perte en capital survient lorsque le produit de la vente est inf\u00e9rieur au prix d’achat.<\/p>\n
Ces gains ou pertes peuvent d\u00e9couler de divers types d’investissements et de biens, tels que des actions, des obligations, des parts de fonds communs de placement, des biens immobiliers locatifs, des r\u00e9sidences secondaires, voire des actifs d’entreprise. Cependant, il convient de noter que les gains et pertes en capital ne s’appliquent pas \u00e0 la r\u00e9sidence principale.<\/p>\n
Actuellement, au Canada, les gains en capital sont imposables, mais seule une partie de leur valeur est incluse dans le revenu imposable. \u00c0 l’heure actuelle, seule la moiti\u00e9 du gain en capital est prise en compte dans le revenu imposable. Par exemple, si un client r\u00e9alise un gain de 100 000 $ sur la vente d’un chalet, seuls 50 000 $ seront ajout\u00e9s \u00e0 son revenu imposable pour l’ann\u00e9e.<\/p>\n
Le budget propose des modifications de l’imp\u00f4t sur les gains en capital, ajustant les taux d’inclusion. Les soci\u00e9t\u00e9s et les fiducies verraient leur taux d’inclusion passer de 50 % \u00e0 66,67 %. De m\u00eame, pour les particuliers r\u00e9alisant des gains sup\u00e9rieurs \u00e0 250 000 $, le taux d’inclusion passerait \u00e9galement \u00e0 66,67 %. En revanche, pour ceux dont les gains restent en de\u00e7\u00e0 de ce seuil, le taux d’inclusion demeurerait \u00e0 50 %.<\/p>\n
Ces changements toucheraient toutes les soci\u00e9t\u00e9s et fiducies, ainsi que les particuliers r\u00e9alisant des gains en capital de 250 000 $ ou plus. Cela aura un impact sur vos clients qui vendent des r\u00e9sidences secondaires telles que des chalets ou des immeubles locatifs, ainsi que dans le cas de propri\u00e9t\u00e9s \u00e0 revenus multiples.<\/p>\n
Si le budget est adopt\u00e9, ces r\u00e9visions entreront en vigueur le 25 juin 2024. Il est \u00e0 noter que le gouvernement du Qu\u00e9bec a annonc\u00e9 peu de temps apr\u00e8s son intention de mettre en place des politiques fiscales similaires pour l’imp\u00f4t provincial.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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